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1- Généralités
Le présent contrat d'adhésion définit les termes et les conditions d'utilisation du service www.Planeteoueb.com et les éventuelles extensions de ce site.
Les services Planeteoueb.com englobent une prestation de services vous permettant de stocker et partager vos fichiers sur le serveur Planeteoueb.com dans la limite du forfait souscrit.
Les descriptifs et les prix des Packs proposés figurent dans la rubrique "Tarifs" du site web, et vous devez en avoir pris connaissance avant de poursuivre la procédure d'adhésion à nos services.
2- Pour s'inscrire au service Planeteoueb.com
Vous devez :
- saisir et valider vos coordoonées complètes du formulaire d'abonnement,
- accepter votre acceptation au présent contrat d'adhésion, dont vous devrez respecter les termes et conditions,
- effectuer votre règlement par carte bancaire via le serveur sécurisé. Votre compte sera disponible après validation par nos services sous un délai de 48 heures. Toutes les informations nécessaires à votre connexion au service Planeteoueb.com vous seront envoyées par courrier electronique à l'adresse mail que vous aurez indiquée dans le formulaire d'abonnement (identifiants, mots de passe).
3- Conditions et modalités d'abonnement à nos services
Toute personne physique ou morale peut s'abonner aux services Planeteoueb.com. Le Contrat d'abonnement vous est personnel, vous ne pouvez absolument pas le transmettre.
Tous les prix facturés pour les formules d'abonnement s'entendent hors coût des moyens informatiques, de télécommunications et de connexion à internet permettant l'accès au service.
Votre acceptation à l'abonnement Planeteoueb.com sera formalisée dès que, par processus de clic en ligne, vous aurez (1) validé le formulaire d'abonnement, (2) accepté le présent contrat d'abonnement, (3) réglé par carte bancaire, la formule de votre choix.
La validation de votre compte ne sera effective que lorsque notre équipe vous enverra toutes les informations nécessaires à votre connexion par mail.
Le contrat d'abonnement à Planeteoueb.com prendra effet pour une durée initiale de un (1) an, un (1) mois ou six (6) mois selon le type de paiement choisi, puis sera tacitement reconduit pour des périodes successives de même durée dans les conditions indiquées à l'article "Résiliation" du présent contrat d'abonnement.
Toute nouvelle période contractuelle commencée sera facturée intégralement et se poursuivra jusqu'à son terme.
4. Conditions d'utilisation des Services
1. Pour vous connecter à Planeteoueb.com, via votre navigateur, vous devez vous identifier avec le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous seront communiqués par mail lors de votre adhésion.
Ces identifiants sont strictement personnels. Vous devez les garder confidentiels et vous êtes seul responsable de leur utilisation.
2 Il vous revient de mettre en place les moyens informatiques vous permettant d'accéder aux services Planeteoueb.com et de contrôler l'accès à votre matériel informatique par des tiers.
3.Vous devez utiliser le service Planeteoueb.com dans le respect de la loi; il vous est strictement interdit d'utiliser nos services dont vous avez la disposition pour stocker ou partager, de quelque forme que ce soit :
- toute information violant des règles de droit relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En particulier, aucune oeuvre protégée par le droit d'auteur ne peut être intégrée dans un de vos fichiers sans l'autorisation préalable et expresse de son auteur ou de ses ayants droit,
- toute information permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- toute information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes,
- tout message ou toute information menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- toute information à caractère pédophile,
- toute information promouvant des activités contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, notament toute information incitant au vol, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
5. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez tous les droits de propriété intellectuelle du site planeteoueb.com, sur les logiciels permettant l'accès aux services Planeteoueb.com, sur toute documentation qui vous sera éventuellement communiquée.
6. Engagements de Planeteoueb.com
1. Confidentialité
Planeteoueb.com s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers stockés par l'intermédiaire de son site web et s'interdit d'en prendre connaissance.
2. Partage des données
Planeteoueb.com met à votre disposition son service de stockage et de partage de fichiers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserves d' éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet ou de tout service quel qu'il soit, rattaché à Planeteoueb.com.
Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers ou données sont fonction de la nature et de l'encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel.
Planeteoueb.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une disponibilité maximale de ses services accessibles par internet. Si notre équipe est amenée à interrompre l'accès à ses services, elle vous en informera dans les meilleurs délais par l'envoi d'un message électronique.
7. Exclusion et limitation de responsabilité
1. En aucun cas, Planeteoueb.com et/ou son équipe ne pourra être tenue pour responsable de la nature ou du contenu des fichiers stockés et diffusés par vos soins par l'intermédiaire de l'un de nos services.
Vous détenez seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et vous assumez seul la responsabilité de ces choix. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de Planeteoueb.com et de ses services.
2. Vous acceptez sans aucune réserve que la responsabilité éventuelle de Planeteoueb.com en raison de la fourniture de ses services ou en rapport quelconque avec ses services, sera limitée aux seuls dommages directs et prouvés subis par vous et résultant exclusivement et directement d'une inexécution fautive par Planeteoueb.com de ses obligations contractuelles.
De plus, il est expressément convenu que cette responsabilité sera, tous dommages confondus, limitée à un montant n'excédant pas : deux (2) fois le prix payé par l'adhérent (mensuel, semestriel ou annuel) pour la période contractuelle en cours à la date du dommage.
Planeteoueb.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, tels que perte ou altération de fichiers ou de données, pertes de profits et de clientèle, pertes de revenus ou de renommée, perte d'usage et/ou autres dommages non prévisibles, et ce, même si Planeteoueb.com informée de la possibilité de survenance de tels dommages. Vous ne pourrez en aucun cas engager la responsabilité de Planeteoueb.com plus de trois (3) mois après la date du dommage.
3. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes exclusions et limitations de responsabilité de Planeteoueb.com et vous engagez en conséquence à sauvegarder sur un support approprié, dont vous avez le contrôle et la garde, tout fichier ou toute donnée que vous considérez comme suffisamment important pour justifier cette sauvegarde.
8. Résiliation ou suspension
Résiliation de votre part
Vous pouvez résilier le contrat d'abonnement à tout moment directement depuis votre propre compte Paypal. Votre abonnement ne sera plus renouvellé et vous garderez un accès à vos documents jusqu'à la fin de la période payée en cours.
Nous vous rappelons que, sauf demande d'arrêt de votre part, le contrat d'abonnement à Planeteoueb.com est reconduit tacitement, chaque nouvelle période contractuelle commencée étant facturée intégralement et se poursuivant jusqu'à son terme. Cette période est de un mois, six mois ou un an en fonction de la formule choisie.
Attention, Planeteoueb.com ne conservera aucune trace de vos fichiers après la validation de votre demande de résiliation. Il vous revient donc, préalablement à votre demande de résiliation, de sauvegarder sur votre propre disque dur, la totalité des fichiers que vous avez stockés par l'intermédiaire des de nos services.
Résiliation du fait de Planeteoueb.com
Planeteoueb.com se réserve la possibilité de résilier librement votre contrat d'abonnement moyennant le respect d'un préavis de un (1) mois.
Planeteoueb.com se réserve également la possibilité de résilier ou de suspendre, de plein droit et sans préavis, sans indemnité et sans formalité particulière votre contrat d'abonnement en cas (1) de problème technique grave, (2) de demande expresse d'une autorité judiciaire, (3) de violation par vous du présent contrat d'abonnement, ou (4) d'utilisation anormale par vous des services Planeteoueb.com.
En cas de résiliation du fait de Planeteoueb.com, et à compter de la date de prise d'effet de cessation du contrat d'abonnement, vous conserverez pendant un délai de sept (7) jours l'accès aux services Planeteoueb.com, afin de pouvoir sauvegarder sur votre propre disque dur la totalité des fichiers stockés par l'intermédiaire de Planeteoueb.com. Attention, Planeteoueb.com ne conservera aucune trace de vos fichiers après ce délai.
9. Dispositions générales
Planeteoueb.com se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix.
Planeteoueb.com se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur du présent contrat d'abonnement, et de notifier les modifications ainsi effectuées par publication sur le site www.planeteoueb.com. Toutefois, les modifications des termes et conditions du contrat d'abonnement ne vous seront opposables que dans le cas d'un renouvellement tacite d'un contrat d'abonnement aux services de Planeteoueb.com, et dans la mesure oû ces modifications auront été publiées sur le site www.planeteoueb.com au moins un (1) mois avant la fin de la période contractuelle en cours.
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